Intervention de Aude Amadou

Séance en hémicycle du mercredi 20 décembre 2017 à 21h30
Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Après l'article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAude Amadou, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Financée en partie par de l'argent public ou bénéficiant d'exemptions d'impôt, l'activité des structures organisant des manifestations sportives majeures poursuit un objectif d'intérêt général sportif. Il semble nécessaire que les cadres des associations à but non lucratif soient rémunérés à un niveau justifié aux yeux des citoyens comme des membres du monde sportif, qu'il soit professionnel ou amateur.

Cet amendement, comme le précédent de M. Galbadon, vise à renforcer les garanties d'éthique en matière de rémunérations. Il encourt néanmoins un risque d'inconstitutionnalité car une association est une personne morale de droit privé. Je le retire donc au profit d'un autre qui prévoit de nouvelles garanties et sera présenté ultérieurement.

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