Intervention de Géraldine Bannier

Séance en hémicycle du mercredi 20 décembre 2017 à 21h30
Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Après l'article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGéraldine Bannier :

L'intégrité du sport est une condition nécessaire pour valoriser les multiples fonctions du sport dans la société et pour renforcer l'acceptabilité des flux financiers considérables qu'il draine. Cet amendement propose qu'un rapport du Gouvernement soit remis dans les six mois suivant la promulgation de la loi, pour étudier la faisabilité de la mise en place d'une instance unique, regroupant les entités de contrôle existantes, notamment l'Agence française de lutte contre le dopage et l'Autorité de régulation des jeux en ligne. Il s'agit de renforcer les garanties en matière d'équité des compétitions, de protection du public, de traçabilité des flux financiers et de prévention des comportements délictueux.

Ce superviseur du sport, assurant le contrôle externe de toute la chaîne de valeur des activités sportives, permettrait à la France de réaffirmer sa volonté d'être le chef de file de la lutte pour l'intégrité dans le sport. Il intégrerait la contrainte de la dépense publique et doterait notre pays d'un acteur agile et mieux dimensionné au développement de l'économie sportive, alors que le chiffre d'affaires du sport professionnel a été multiplié par 2,5 depuis la création de l'AFLD en 2004 et de l'ARJEL en 2010.

Par ailleurs, il paraît pertinent de s'interroger sur la création de cette autorité unique et disposant d'une vision intégrée des activités sportives, alors que l'accueil des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 drainera des flux financiers considérables dans le sport en France.

Cette autorité de supervision unique pourrait être créée à moyens constants, grâce à la consolidation des ressources existantes, en optimisant les outils dédiés au contrôle interne et externe des activités des acteurs du sport. Nous parlons souvent de l'héritage des jeux : voilà une proposition de réforme structurelle qui pourrait l'incarner.

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