Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du jeudi 21 décembre 2017 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

Bien sûr, mes chers collègues, me revoilà ! Il faut dire aussi que vous mettez du temps à faire adopter votre budget et que la manière dont se sont déroulés certains débats me laisse rêveur. Souffrez donc jusqu'au bout que l'opposition expose ses arguments et vous explique pourquoi, quoi que vous en pensiez, quelles que soient vos réactions, le budget que vous avez présenté et que vous êtes en passe d'adopter est celui des ultra-riches.

Quelle que soit la façon dont vous ferez fonctionner vos machines à calculer, vous vous apercevrez toujours que ceux qui profiteront le plus de ce budget sont le 1 % des Français les plus riches, qui vont capter une très grande partie de vos cadeaux fiscaux. C'est plus particulièrement vrai pour les détenteurs de la rente capitaliste. Mes chers collègues, je vous invite une dernière fois à le vérifier ensemble.

La baisse de l'ISF, transformé en IFI, coûtera 3,5 milliards d'euros à nos finances publiques. Très franchement, vous aurez du mal à nous persuader que l'os à ronger de 50 millions d'euros sur les yachts et les voitures de luxe, que vous nous proposez d'adopter, permettra de faire oublier aux Français cette véritable ponction des recettes fiscales de l'État.

Par ailleurs, nous avons souvent parlé de l'instauration du prélèvement forfaitaire unique, la flat tax, qui entraînera une perte de recettes de 1,5 milliard d'euros a minima. Nous constaterons sans doute prochainement que cette estimation sous-évaluée rendait votre budget insincère, compte tenu de l'effet d'aubaine que je vous ai souvent décrit : plutôt que d'être rémunérées sous forme de salaires ou d'honoraires, les personnes qui le pourront préféreront évidemment recevoir des dividendes.

Quant à l'abandon de la taxe sur les dividendes, il représente une perte de recettes de 1,8 milliard d'euros. Finalement, cette question nous aura coûté 10 milliards d'euros. Vous avez non seulement obéi aux injonctions de Bruxelles, mais également choisi de nous faire payer les 10 milliards d'euros qu'auraient dû acquitter les plus riches, ceux qui perçoivent des dividendes. L'abandon de cette taxe bénéficie à 80 % aux très grandes sociétés et non aux PME. Par ailleurs, vous ne faites aucun effort pour faire en sorte que cette directive absolument scandaleuse soit abrogée par Bruxelles.

Vous avez abandonné l'idée d'étendre la taxe sur les transactions financières aux transactions « intraday », qui aurait rapporté 2 milliards d'euros.

Enfin, vous avez supprimé la dernière tranche de la taxe sur les salaires, ce qui engendrera une perte de recettes de 150 millions d'euros.

Vous pouvez refaire tous les calculs : l'ensemble de ces mesures représente un cadeau fiscal de 9 milliards d'euros pour les plus riches.

Les 9 millions de pauvres que compte notre pays n'ont droit qu'à l'aumône, à tel point qu'hier, lors des questions au Gouvernement, Édouard Philippe a eu beaucoup de mal à citer la moindre allocation dont bénéficient encore les plus défavorisés de nos concitoyens, tant ces allocations sont infimes – d'ailleurs, les crédits correspondants sont souvent prélevés dans les poches des autres citoyens défavorisés, et non dans celles des personnes les plus fortunées de notre pays.

Votre budget est donc inégalitaire. Vous prétendez que tout le monde en profitera : c'est faux, faux et archi-faux.

Tout d'abord, les hausses d'impôt sont immédiates, à l'instar de celle de la CSG, alors que la suppression de la taxe d'habitation, dont vous nous expliquez qu'elle permettra de compenser cette hausse, est étalée sur trois ans. De même, l'allégement des cotisations sociales, que vous avez décidé pour faire croire aux Français qu'ils récupéreront du pouvoir d'achat alors qu'ils perdront en réalité du salaire socialisé, sera réalisé en deux fois.

Il s'agit donc d'un jeu de dupes, non seulement en termes de calendrier – l'augmentation de la CSG est immédiate alors que l'application des mesures que vous présentez comme des avantages est différée – , mais aussi parce que vous allez, en réalité, redonner aux salariés ce que vous leur aurez pris dans la poche. Certains Français seront même perdants tout de suite : il en est ainsi des contribuables exonérés de la taxe d'habitation – c'est le cas des 20 % des Français les plus défavorisés – , qui subiront tout de même la hausse de la CSG.

Même votre taxe carbone est ridicule, comme ma collègue Mathilde Panot vous l'a très bien expliqué il y a quelques instants. Elle ne règle rien concernant la question dramatique du climat, puisque vous en avez exonéré les plus gros pollueurs en termes d'émissions de CO2, que ce soient les compagnies aériennes, consommatrices de kérosène, ou les entreprises les plus polluantes, qui pourront continuer à agir comme si de rien n'était, sous prétexte qu'il existe des accords européens et un droit à polluer – que nous condamnons par ailleurs.

Votre budget est aussi le plus austère de la Ve République. Il prévoit une baisse drastique des dépenses publiques, de plus de 15 milliards d'euros en 2018 – vous nous annoncez une baisse de 80 milliards d'euros sur cinq ans – , qui concerne absolument tous les secteurs que les Français jugent prioritaires.

En matière de logement, nous déplorons la forte baisse des aides personnalisées au logement, les APL. Au passage, je ne m'amuse pas – car ce n'est pas le mot qui convient – de constater que vous jugez qu'une baisse de 5 euros des APL n'est rien, mais que les 350 000 euros dépensés pour affréter un avion permettant de gagner deux heures de vol ne sont rien non plus.

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