Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du jeudi 21 décembre 2017 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

Enfin, tordons le cou à l'un de vos contre-feux : non, le plan d'investissements annoncé sera non pas de 57 milliards d'euros, mais de 24 milliards. Vous l'avez d'ailleurs admis dans un amendement adopté dès la première lecture – au moins, sur ce point, les choses sont claires. C'est deux fois moins que la somme que le Président de la République s'était engagé à consacrer à l'investissement.

Votre budget nous fait courir le risque d'une désastreuse régression. La logique « austéritaire » que vous comptez suivre pendant cinq ans nous fait craindre le pire pour le pays. Comme je vous l'ai dit, vos 9 milliards d'euros annuels de cadeaux fiscaux représentent, sur cinq ans, un appauvrissement de l'État de près de 50 milliards d'euros de recettes. En amputant les dépenses de l'État de 80 milliards d'euros sur la durée du quinquennat, vous provoquerez un choc « austéritaire » qui empêchera la relance de l'activité et organiserez de fait une privatisation rampante de l'économie.

À ce sujet, il est évident qu'une bulle spéculative finira par exploser, tant la disparité entre l'économie réelle et l'économie financière est de plus en plus marquée – nous espérons que cela ne se produira pas dans les cinq prochaines années car nous ne souhaitons pas de malheur à nos concitoyens. Les mesures que vous mettez en place diminueront les dépenses publiques, qui jouent pourtant un rôle essentiel dans l'accroissement du PIB. Il y a fort à parier que cette recette nous manquera quand nous devrons de nouveau faire face aux aléas et aux crises déclenchées par le capitalisme financiarisé. Je vous rappelle un fait que nous avons souvent souligné mais que vous n'avez pas relevé : entre 2012 et 2016, ces dépenses publiques que vous aimez à sabrer ont empêché l'économie française d'entrer en récession alors que le marché privé était devenu atone.

Vous vous soumettez aussi aux carcans européens – finalement, c'est un peu l'alpha et l'oméga de ce budget – de la dérégulation du marché du travail exigée par Bruxelles depuis au moins cinq ans et de la règle d'or prévue par les traités. C'est donc une trajectoire d'austérité qui caractérise votre projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022.

Je note d'ailleurs que ce carcan risque de devenir encore plus contraignant si votre idée d'intégrer le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance – TSCG – et le Mécanisme européen de stabilité dans le droit communautaire, au lieu de le maintenir dans un cadre intergouvernemental, venait à se concrétiser. Les parlements nationaux auraient alors toujours moins de pouvoirs sur des sujets comme celui des budgets nationaux, sur lesquels ils devraient conserver leur souveraineté.

Vous maintenez la concurrence généralisée entre les peuples, alors que l'harmonisation fiscale et sociale est interdite dans l'Union européenne. Ce dumping fiscal est, finalement, presque encouragé par les quelques mesurettes annoncées par l'Union européenne à l'encontre des paradis fiscaux. En effet, vous dénoncez dix-huit de ces paradis fiscaux et en laissez autant de côté, dont tous ceux qui appartiennent à l'Union européenne – je pense à l'Irlande, au Luxembourg, à Malte ou aux Pays-Bas. En fin de compte, par cette omission, en ne dénonçant pas ces paradis fiscaux, vous encouragez l'évasion fiscale.

Enfin, vous célébrez par ce budget la toute-puissance du capital. Je l'ai souvent dit et je regrette que Bruno Le Maire ne soit pas la ce matin, …

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