Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du jeudi 21 décembre 2017 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, vice-président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, chers collègues, la croissance, c'est la confiance, et la programmation en est la clé. Le présent projet de loi de programmation propose une trajectoire sérieuse et ambitieuse pour les finances publiques.

La baisse des prélèvements obligatoires d'1 point de PIB permettra de restaurer la confiance des ménages et des entreprises. La baisse de la dépense publique de 3 points de PIB permettra de restaurer la confiance de nos partenaires européens. La baisse de la dette de 5 points de PIB montre enfin que nous faisons confiance aux générations futures en préservant leur marge de manoeuvre.

Nos estimations sont jugées solides par le Haut Conseil des finances publiques ; c'est un fait suffisamment remarquable pour être à nouveau souligné. Le Gouvernement a choisi de retenir les estimations basses des organisations internationales. Alors que l'INSEE vient de relever sa prévision de croissance pour 2018, nous restons mesurés car nous savons que l'effort reste à poursuivre. Cet effort, c'est l'ajustement structurel : il nous permet, à court terme, de regagner la confiance de nos partenaires en sortant de la procédure pour déficit excessif ; il nous permettra d'atteindre l'OMT – l'objectif à moyen terme – , soit - 0,4 % du PIB potentiel.

Ce sérieux, comme on pouvait s'y attendre, le Sénat ne l'a pas admis. La CMP – commission mixte paritaire – a échoué car il y avait des désaccords profonds et indépassables entre les deux chambres. Je le dis et l'assume dans cet hémicycle : revenir à la version initiale, c'est revenir à la cohérence.

Je veux aussi exprimer notre conception du travail parlementaire : le projet de loi de programmation ne peut pas être un simple vecteur d'intentions politiques. Il est un élément essentiel du chaînage vertueux entre les différents textes budgétaires que notre assemblée doit examiner chaque année.

Je veux, à cet égard, souligner l'incohérence du texte qui nous est revenu du Sénat. Il coupe dans le projet de loi de programmation sans en tirer les conséquences dans le projet de loi de finances pour 2018. Où trouver les coupes que réclame l'aggravation de l'ajustement structurel qu'a votée le Sénat ? La CMP n'a pas permis, hélas, de répondre à cette question, et je regrette l'attitude de nos collègues parlementaires du groupe Les Républicains.

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