Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du jeudi 21 décembre 2017 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, vice-président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Le Gouvernement a pourtant engagé un dialogue franc, auquel les parlementaires de la majorité se sont associés. Ce dialogue a donné lieu à des ajustements, notamment s'agissant de l'article 24, qui a fait l'objet de précisions nécessaires. Nous avons conscience que cet article est âprement discuté parce qu'il porte une philosophie nouvelle : nous associons les 317 plus grosses collectivités territoriales au redressement des finances publiques ; c'est faire preuve de responsabilité et, là encore, de confiance, puisque la voie contractuelle est privilégiée.

Cette programmation, enfin, est solide. Nous renforçons notre capacité à résister aux imprévus comme l'annulation totale et rétroactive par le Conseil constitutionnel, à l'automne, de la taxe à 3 % sur les dividendes. Elle est aussi solide parce que prudente : le contexte est incertain et nous appelons à la mesure. Il suffit que les taux remontent, et c'est l'étau de la dette qui se resserre ; il suffit que nos exportations se contractent, et c'est le déficit extérieur qui s'aggrave. Mes chers collègues, si nous restons mesurés, c'est que les voyants ne sont pas encore au vert.

Parce qu'il est solide et prudent, le projet de loi de programmation sera respecté. L'ambition, mes chers collègues, n'exclut pas la lucidité. Les objectifs de déficit public fixés par les dernières lois de programmation ont rarement été atteints, à l'exception de la dernière d'entre elles, pour laquelle les objectifs des trois premières annuités de la programmation ont été tenus – ce n'était jamais arrivé auparavant.

Quoi qu'il en soit, nous n'avons désormais plus de marge de manoeuvre. Nous en avons la conviction, ce projet de loi de programmation permet de fixer le cadre, pour le quinquennat qui s'est ouvert en juin, de finances publiques sincères, qui soutiendront les politiques publiques au service de nos concitoyens. La loi de programmation est l'outil pour fixer ce cadre ; à nous d'agir dans les limites que nous nous fixons.

Mes chers collègues, Baudelaire écrivait en 1860 : « Parce que la forme est contraignante, l'idée jaillit plus intense. » Nous pensons que c'est dans le cadre de prévisions claires, sincères et contraignantes que nous pourrons agir résolument. Le projet de loi de programmation répond à cet impératif.

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