Intervention de Jacqueline Gourault

Séance en hémicycle du mardi 2 novembre 2021 à 15h00
Questions au gouvernement — Renouveau du bassin minier

Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :

Je me souviens très bien de la question que vous aviez adressée au Premier ministre. Vous aviez alors évoqué le « volontarisme inégalé » du Gouvernement. Sachez que cinq ans après la signature de l'Engagement pour le renouveau du bassin minier, la mobilisation n'a pas faibli. Vous le rappelez, la rénovation énergétique de 23 000 logements miniers en dix ans constitue le cœur de ce programme. Grâce à l'ERBM, 8 500 chantiers auront démarré d'ici à la fin de l'année 2021 et plus d'un millier de rénovations auront été achevées à cette date.

Le deuxième axe de l'ERBM consiste à renforcer l'attractivité des territoires concernés. Tel est l'objet du dispositif d'allègement fiscal « bassins urbains à dynamiser », qui a permis de créer 990 emplois depuis son origine. Je me réjouis que nous ayons prolongé ce dispositif, qui répond à une forte demande locale, jusqu'en décembre 2022. J'ajoute que 14 millions d'euros d'aides ont été attribués à des entreprises du bassin minier dans le cadre du plan France relance et du programme Territoires d'industrie, grâce au travail particulièrement intense qu'Agnès Pannier-Runacher et moi-même avons mené main dans la main.

J'ai par ailleurs assisté il y a quelques semaines au congrès des maires et des présidents d'intercommunalité du Pas-de-Calais, qui m'ont fait part de leurs attentes en matière d'aménagements urbains et d'espaces publics. Vous le savez, 11 millions d'euros seront spécifiquement dédiés, dans le projet de loi pour 2022, aux territoires relevant des périmètres de l'ERBM et du pacte pour la réussite de la Sambre-Avesnois-Thiérache. Le Premier ministre et les élus locaux travaillent à prolonger ces financements. Nous envisageons également la mobilisation des contrats de plan État-région (CPER), du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) et de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL). Des annonces seront faites très prochainement en ce sens.

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