Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du jeudi 21 décembre 2017 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, je reviendrai sur deux points de ce PLFR.

J'ai évoqué tout à l'heure la responsabilité des uns et des autres, que chacun assume, et redire, monsieur le ministre, que vous prenez une responsabilité lourde en imposant le prélèvement de l'impôt à la source en cette fin d'année. Vous nous dites sans arrêt qu'il faut faire des économies. Or ce mode de prélèvement sera coûteux. Nous l'avons dit : au moins 300 millions d'euros pour les entreprises et certainement plus de 140 millions d'euros pour l'État. Il est complexe, et l'on peut s'attendre à beaucoup de problèmes lors de sa mise en place. Il est inutile, au vu de la qualité actuelle de notre administration fiscale et de notre système fiscal. Il est dangereux pour les salariés en ce qui concerne la confidentialité. Enfin, le groupe La France insoumise regrette, comme nombre de collègues, je crois, que vous n'ayez pas pris en compte les alternatives proposées par l'administration fiscale pour un système contemporain de l'impôt, notamment celles qui nous étaient revenues du Sénat. C'est donc la première raison, la principale, de notre opposition à ce projet de loi de finances rectificative.

La deuxième raison sur laquelle je voulais insister, ce sont les 1,5 milliard d'euros mis en crédit pour assurer les Jeux olympiques contre tout risque d'annulation, totale ou partielle. Nous l'avons dit, il est regrettable de ne pas avoir au moins précisé que cette somme ne pourrait être versée que si la responsabilité de l'État était engagée et non pas celle des organisateurs locaux ou du CIO – le Comité international olympique – , ni même d'avoir défini ce que signifiait une annulation partielle, puisque ce flou ouvre bien des portes à l'utilisation de cette notion par le CIO pour nous demander de payer. C'est bien peu prendre en compte le danger inhérent aux Jeux olympiques : depuis plusieurs olympiades, aucun ne s'est conclu sur des comptes équilibrés, contrairement aux promesses faites à chaque fois. En outre, demander au Parlement de se prononcer par un vote, hier soir, au terme de l'examen du projet de loi sur les Jeux olympiques, tout en expliquant que nous sommes pratiquement contraints d'adopter le dispositif parce que notre pays est déjà lié contractuellement au CIO, amène à s'interroger sur l'utilité de l'Assemblée. Le vote était finalement peu nécessaire. Sur bien des aspects, on peut parler d'un contrat léonin, que vous nous avez obligés – ou que vous vous êtes obligés – à adopter.

Voilà les deux points qui nous semblent les plus problématiques.

Je voulais, à l'occasion de cette dernière intervention, remercier à mon tour tous les administrateurs de l'Assemblée nationale ainsi que tous les membres du personnel qui ont travaillé sur ces textes budgétaires. Et puis, malgré le budget austère et inégal que nous allons devoir subir, je voulais tout de même, par esprit républicain, vous souhaiter de bonnes fêtes de fin d'année, monsieur le ministre, ainsi qu'à votre cabinet, qui a beaucoup travaillé, je le sais – on dit que les conseillers des cabinets ministériels sont souvent au bord de l'épuisement.

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