Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du mardi 2 novembre 2021 à 15h00
Questions au gouvernement — Législation sur la fin de vie

Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé :

Madame la députée, c'est une question fondamentale que vous abordez ; il me faudrait évidemment plus de deux minutes pour y répondre : c'est, à mon sens, une question qui doit faire l'objet d'un débat parlementaire de fond. Je rappelle que celui-ci a été esquissé à plusieurs reprises, lors de la loi Leonetti, puis lors de la loi Claeys-Leonetti – j'avais voté cette dernière avec vous puisque nous siégions sur les mêmes bancs à l'époque. Nul n'avait considéré que c'était là l'alpha et l'oméga concernant l'accompagnement de la fin de vie, sachant qu'il faudrait probablement y revenir encore et encore. Certains pays sont allés assez loin sur le chemin de l'euthanasie et reviennent depuis quelque peu en arrière, tandis que d'autres vont plus loin.

Je crois qu'en la matière personne ne détient de supériorité morale ; ce n'est d'ailleurs pas du tout le sens de votre question et je vous remercie pour la pudeur de votre question. Sur tous les bancs, on trouvera des parlementaires dont la conviction intime les porterait à voter aujourd'hui une loi allant plus loin dans l'accompagnement de la fin de vie.

Dans la lignée des gouvernements précédents, car il existe un consensus national sur cette question-là, nous soutenons le développement des soins palliatifs, avec notamment des structures d'accompagnement de la fin de vie dans tous les départements. J'ai annoncé il y a un mois que 170 millions supplémentaires leur seront consacrés.

La représentation nationale pourrait être amenée à répondre à deux questions fondamentales. La première est celle de l'euthanasie active. Aujourd'hui, on met la personne en coma prolongé et l'on suspend l'alimentation jusqu'à ce que mort s'ensuive ; l'euthanasie active consisterait à administrer un produit pour que la fin de vie arrive plus vite. L'autre question est celle du suicide assisté, pour les personnes qui ne sont pas forcément au bout de leur vie mais qui souhaitent choisir, dans certaines circonstances, le moyen de mettre fin à leurs jours de manière accompagnée.

C'est, je le crois profondément, un sujet qui fera partie de la campagne présidentielle et des autres campagnes à venir. Cela a déjà été le cas dans le passé. Je suis convaincu que le Parlement aura de nouveau à se prononcer pour ou contre. Sans préjuger de son choix, je rappellerai simplement, et humblement, que le Gouvernement a pour la première fois dans l'histoire donné un avis de sagesse lorsque la question a été posée il y a quelques mois dans cet hémicycle : un avis de sagesse est généralement un appel à poursuivre le débat, d'une manière ou d'une autre.

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