Intervention de Patrick Loiseau

Séance en hémicycle du mardi 2 novembre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Plan de relance ; plan d'urgence face à la crise sanitaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Loiseau :

L'Union européenne a, en réaction à la crise de la covid-19, fait un pas décisif vers une Union toujours plus intégrée, plus solide et plus juste. Nous avons appris des erreurs de 2008-2014, et je crois que nous parviendrons à empêcher qu'une trop forte divergence dans la reprise des économies n'apparaisse entre le cœur de la zone euro, dont les économies sont moins sensibles aux chocs sanitaires, et les États membres périphériques, plus dépendants du tourisme.

Plus encore, par le soutien budgétaire direct qu'offre NextGenerationEU – le plan de relance pour l'Europe –, le spectre d'une nouvelle crise des dettes souveraines semble s'évanouir. En la matière, l'action de la France et du Président de la République a été tout à fait déterminante, ce que je ne peux m'empêcher de souligner.

Monsieur le ministre délégué, 40 % du plan France relance doivent être financés, à terme, par ce mécanisme européen – en particulier le volet climatique. Nous avons reçu en 2021 un premier préfinancement de 5,1 milliards d'euros, qui doit être suivi de 7,4 milliards d'euros en 2022, de 12,7 milliards d'euros en 2023, de 6,9 milliards d'euros en 2024, de 3,3 milliards d'euros en 2025 et, pour finir, de 4 milliards d'euros en 2026.

Ma première question est assez simple : la France se démarque par un engagement très rapide de son plan de relance. Nous visons ainsi 70 % d'engagement à la fin 2021. Le décaissement suivra assez rapidement. Quelles sont les conséquences de ce décalage entre cet engagement rapide et le financement par l'Union européenne, qui s'étale jusqu'en 2026 ? Quelles en seront les modalités budgétaires ?

Ensuite, le déboursement du plan national pour la reprise et la résilience de la France (PNRR) par l'Union est de plus conditionné à l'atteinte d'objectifs. La Commission européenne a retenu un total de 175 cibles et jalons à atteindre de 2021 à 2025. Pouvez-vous nous éclairer sur l'atteinte de nos objectifs pour 2021 et sur la stratégie que nous entendons poursuivre dans les années à venir ?

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