Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du mardi 2 novembre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Plan de relance ; plan d'urgence face à la crise sanitaire

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

Pour ce qui est du litige qui nous oppose au Royaume-Uni, dans le cadre du Brexit, nous avons obtenu plus de 700 millions d'euros au titre de la réserve d'ajustement pour accompagner les régions les plus touchées par les conséquences du Brexit et qui sont évidemment des régions de pêche – plus dans le Nord de la France que dans le Sud, j'en conviens bien volontiers. Nous continuons à agir et à discuter avec nos voisins britanniques pour faire en sorte que les termes de l'accord soient parfaitement respectés, que les licences soient délivrées.

Nous avons ainsi, par la voix du Premier ministre, demandé à la Commission européenne d'examiner la manière d'activer l'article 506 de l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni, lequel prévoit des mesures de compensation et de règlement des différends. C'est fondamental car l'accès de nos pêcheurs aux eaux britanniques est indispensable à la survie de la pêche à l'échelle nationale.

En ce qui concerne la pêche en général, au-delà du Brexit, 250 millions d'euros sont prévus pour les ports, dont 50 millions d'euros pour la pêche. Nous assumons et même revendiquons la partie consacrée au verdissement des ports comme de la flotte car il contribue à la transition écologique. Et nous ne pouvons ni ne devons affirmer aux pêcheurs que le mouvement de transition écologique, qui touche tout le monde, ne devrait pas les concerner, car ils seraient de toute façon rattrapés par lui dans les temps qui viennent.

À propos des 50 millions d'euros spécifiquement consacrés à la pêche, vous aurez certainement noté que le Président de la République a annoncé le doublement de cette enveloppe. Voilà qui fait partie des redéploiements que nous allons réaliser dans le cadre du plan de relance et dont nous débattrons à nouveau à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances rectificative.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.