Intervention de Pierre Bauby

Réunion du mercredi 13 décembre 2017 à 16h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

Pierre Bauby, directeur de l'Observatoire de l'action publique, Fondation Jean Jaurès :

Pour répondre à la question sur le monde agricole, je signale que le texte mentionne à deux reprises – et surtout dans le titre II, d'ailleurs – une surtransposition des règles européennes dans certains domaines. Pour éviter le risque de ne pas être eurocompatible, on prend des précautions, on ouvre les parapluies, en allant souvent au-delà de ce qu'exigent stricto sensu les règles et normes européennes. Il faut donc simplifier aussi dans ce domaine-là et se poser la question de la pertinence des mesures. Contrairement à d'autres, ces dispositions ont vraiment leur place dans le titre II car elles sont liées au corps de normes appliquées à l'ensemble des acteurs dans la société française. Il faut éviter de se réfugier derrière l'excuse habituelle – c'est l'Europe qui nous l'impose – qui a induit une image désastreuse de l'Union européenne dans la population. Nous avons l'espoir de sortir de là.

La dynamique de confiance va prendre du temps, disais-je. Nombre d'acteurs évitent de parler en amont de leurs projets et de leurs intentions à l'administration parce qu'ils ont peur que cela se retourne contre eux. Ils appliquent l'adage : moins j'en dis, mieux je me porte. Ils essaient de faire le moins possible de vagues, compte tenu des relations de défiance qu'ils entretiennent avec l'administration. Il faudra du temps pour dépasser ce mode de fonctionnement. Il faut enclencher une dynamique, c'est-à-dire faire en sorte qu'il y ait des résultats visibles du processus, au fur et à mesure. La confiance se gagne, elle ne sera jamais acquise.

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