Intervention de Laurent Pietraszewski

Réunion du mercredi 20 décembre 2017 à 16h15
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Pietraszewski :

Je soutiens l'ambition de ce projet de loi. Deux de ses articles me paraissent cependant mériter un questionnement approfondi.

En effet, les articles 25 et 38 modifient l'équilibre fragile de la loi de 1905 régissant les rapports entre les églises et l'État. Il ne me semble pas souhaitable de modifier le mode de financement de ces églises et leur rapport à la propriété immobilière, ni même de les extraire du statut de représentants d'intérêt, sans avoir ouvert préalablement un large débat. J'appelle ce dernier de mes voeux. Peut-être l'Assemblée nationale pourrait-elle se pencher à nouveau sur la loi de 1905. Je n'y suis pas hostile, mais cela mériterait un débat en soi.

Quelles sont, monsieur le ministre, les motivations du Gouvernement à proposer de telles modifications ?

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