Intervention de Bruno Parent

Monsieur le ministre, dans ce cas précis, je la regarderais assurément avec attention ! (Sourires.)

Mais, pour répondre à la question de M. Daniel, notre pratique est ancienne et stable : la direction générale des finances publiques ne déclenche jamais un contrôle sur la seule base d'une dénonciation. Dans la presse, le nombre de dénonciations est sans doute survalorisé. Pour ma part, je ne les comptabilise pas, mais ce n'est pas volumineux. L'essentiel part à la poubelle ipso facto et a fortiori si c'est anonyme.

Pour être absolument transparent, je dois cependant dire qu'on peut, dans un nombre minime de cas, trouver sous cette forme des éléments étayés et documentés, notamment lorsqu'ils ont trait à des pratiques inter-entreprises, dans lesquelles une entreprise se plaint vertement de la concurrence déloyale qu'on lui fait – et que son sort économique en dépend. Dans ce cas-là, il peut en effet nous arriver d'essayer d'enrichir l'information, de la recouper et de savoir si elle est valide. C'est un faisceau d'indices qui conduira l'administration, dans un nombre minime de dossiers, à déclencher un contrôle. Mais le principe de base est : Poubelle ! dans la quasi-totalité des cas.