Intervention de Gérald Darmanin

Je ne peux pas vous dire avec certitude, monsieur Daniel, ce que font les autres administrations, mais beaucoup d'entre elles, je crois, fonctionnent ainsi. Néanmoins, j'entends, comme vous, ce que disent nos concitoyens. Aussi, peut-être devons-nous mener une réflexion à ce sujet. En tout cas, il faut éviter de restreindre la liberté des lanceurs d'alerte, que le Parlement s'efforce de protéger depuis quelques années et dont l'action est parfois difficile à distinguer d'une dénonciation.

Enfin, l'adaptation du droit à l'erreur et de la simplification à l'outre-mer, aux Français de l'étranger et aux frontaliers est un sujet intéressant. Au fond, si nous faisons de la politique, c'est pour tenter de trouver une solution aux problèmes des 5 % de personnes qui n'entrent pas dans la norme. À cet égard, la situation des frontaliers est particulièrement complexe, notamment en matière de cotisations. Il me semble cependant, mais je ne suis pas spécialiste des questions franco-suisses, que la justice est saisie de cette question. S'agissant de nos concitoyens d'outre-mer, les textes de la République comportent des mesures d'adaptation à ces territoires. Mais il est vrai que tel n'est pas le cas pour les frontaliers et les Français de l'étranger, sauf si, dans certains domaines, leur situation est couverte par une convention internationale.