Intervention de Bruno Millienne

Réunion du mercredi 20 décembre 2017 à 9h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Millienne :

Nos débats soulignent l'importance quasi-philosophique de ce droit à l'erreur et du rétablissement de la confiance entre l'administration et les citoyens – même si vous n'avez pas le même avis. Les contrôles en silo dont a parlé mon collègue Julien Aubert ont quelque chose de traumatisant pour les petites entreprises et les citoyens, qui vivent déjà difficilement un contrôle de ce type. Si, en plus, il se répète sur une même année pour finalement peut-être ne rien trouver… Ce n'est évidemment pas la faute de la fonction publique ou de l'administration, mais c'est un problème de méthode auquel il convient de remédier.

J'ai entendu vos inquiétudes concernant la dématérialisation et ses conséquences sur le travail des agents de la fonction publique. Les entreprises privées ont entrepris cette mutation depuis longtemps. Vous avez raison, il y a deux façons de faire : soit la numérisation sert à réduire le personnel, soit elle permet d'améliorer le fonctionnement de l'entreprise. J'ai eu la chance que mon entreprise choisisse la deuxième option. En tout état de cause, ce travail ne peut se faire sans associer les représentants du personnel et les personnels de la fonction publique.

Si l'on veut que ce projet de loi soit une réussite, il faut en effet s'inscrire dans une logique « gagnant-gagnant » : l'administré doit se sentir plus en sécurité et être mieux conseillé par l'administration qu'il ne l'est aujourd'hui, mais il faut aussi que les personnels soient rassurés sur leur sort. C'est notre objectif, afin que l'administration soit plus « efficace » : même si je n'aime pas ce terme, c'est ce qu'attendent les administrés.

Tout le monde – les syndicats en particulier – est-il prêt autour de cette table à aller dans ce sens, de manière à ce que l'on avance – définitivement espérons-le – vers une fonction publique et une administration plus modernes ? Que vous le vouliez ou non, notre secteur public connaît tout de même un petit retard par rapport au secteur privé.

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