Intervention de Stéphane Trompille

Réunion du mercredi 20 décembre 2017 à 9h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Trompille :

Je vous ai écoutés avec attention et je perçois une certaine inquiétude vis-à-vis de la numérisation, qui pourrait conduire selon vous à une perte de contact entre les usagers et le personnel de l'administration. J'ai une question concernant l'administration fiscale. Vous avez expliqué que la réforme encouragerait les fraudeurs. Il y aura toujours des fraudeurs, mais l'administration fiscale se dote de statistiques et d'objectifs. Or les récidives ne sont pas forcément traitées car, dans les statistiques qui doivent être produites, on oblige à chercher de nouvelles personnes à contrôler. Ne serait-il pas intéressant de revoir ce système pour chercher les récidivistes tout de suite plutôt que d'attendre quatre ou cinq ans avant de les contrôler ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.