Intervention de Régis Juanico

L'amendement CL15 cosigné par Mme Karamanli, Mme Untermaier et M. Potier vise à renforcer la transparence et le contrôle des dépenses des parlementaires dans le cadre de l'IRFM de façon réaliste, et d'abord en disant que l'on peut aller plus loin que ce qui a été déjà fait.

À l'Assemblée nationale, le cadre de l'utilisation de l'IRFM a été précisément défini en février 2015 par le bureau. L'IRFM concerne tout ce qui touche à la location des permanences – jadis on pouvait acheter un bien immobilier avec l'IRFM, ce qui n'est plus possible – les frais d'hébergement, de transport, de communication, de représentation – par exemple l'achat de médailles, de coupes, de couronnes – et de formation des députés et des collaborateurs. Ont été ajoutées à ces dépenses précisément définies la rémunération des collaborateurs en cas de dépassement du crédit collaborateur, les cotisations au groupe politique et le remboursement de certaines prestations fournies par l'Assemblée nationale. Le bureau de l'Assemblée a également prévu – mais vous me direz que c'est peut-être insuffisant – que les députés doivent attester sur l'honneur qu'ils utilisent l'IRFM conformément aux règles qui ont été définies. Enfin, est prévue l'obligation, en fin d'année, en cas de reliquat d'IRFM, de le reverser à l'Assemblée nationale.

Nous proposons concrètement que chaque député puisse tenir une comptabilité, par grandes dépenses, qui correspondent aux critères définis en 2015 que je viens d'évoquer et que celle-ci soit transmise chaque année à un expert-comptable ; celui-ci devra certifier que ces dépenses ont été bien utilisées dans le cadre défini. Ensuite, nous prévoyons que l'Assemblée nationale effectue un contrôle aléatoire, suffisamment dissuasif sur cinq ans, de l'ensemble des députés. Mais ce ne doit pas être un contrôle systématique et a priori comme l'a proposé le Sénat : cela représenterait un travail énorme qui exigerait de recruter de nouveaux fonctionnaires. Or les députés ont plutôt besoin de moyens humains pour contrôler l'action du Gouvernement et évaluer les politiques publiques.

Le système que nous proposons permet d'aller beaucoup plus loin en matière de transparence et de contrôle de nos dépenses d'IRFM. Il paraît plus simple et plus adapté qu'une usine à gaz qui mobiliserait de nombreux fonctionnaires à l'Assemblée nationale.