Intervention de Sébastien Jumel

Elle est dans le prolongement de la précédente, monsieur le ministre : j'ai envie de vous dire « ma ville j'y vis, mes services publics j'y tiens » ! Ce slogan résume bien l'attachement des habitants comme des élus des territoires et des villes moyennes à ce qui représente un pôle d'équilibre dans l'aménagement du territoire.

Vous avez raison de dire que nous sommes face à un phénomène de « métropoles attrape-tout ». La fusion des régions a accentué le déménagement des services de l'État, qui ont quitté les territoires : une agence régionale de santé et un rectorat par région… De nombreux services de l'État se sont éloignés des habitants des villes moyennes. À ce phénomène s'est ajouté le déménagement de nombre de services – URSSAF, Banque de France, CPAM, CAF – et des emplois qui les composent, ce qui a dévitalisé les villes moyennes.

Comme vous, monsieur le ministre, je crois en la République une et indivisible. Je crois en l'État qui protège et qui n'oublie personne, surtout dans le cadre de ses fonctions régaliennes. Je partage le point de vue développé par le Premier ministre à Cahors, selon lequel il n'y a pas de revitalisation réussie qui n'intègre pas une orientation prioritaire des services publics.

Cependant, lundi 15 janvier, deux anciens présidents de la commission des lois ont remis à Mme la garde des sceaux un rapport sur l'adaptation du réseau des juridictions. On connaît l'impact de la présence d'un tribunal de plein exercice sur un territoire, notamment dans une ville moyenne, non seulement en matière d'accès au droit, ce qui est essentiel, mais aussi en termes socio-économiques. À Dieppe, le tribunal représente 421 emplois, selon une étude consolidée de la chambre de commerce et d'industrie.

J'entends qu'aucun tribunal ne sera supprimé, qu'aucune cour d'appel ne va déménager… Mais si on ne préserve pas les tribunaux de plein exercice, si on les dépèce, j'ai peur que l'État ne devienne schizophrène : d'un côté, le ministre de la cohésion des territoires se mobilisera pour les villes moyennes ; de l'autre, oubliant cette action, l'État retirera leurs moyens aux tribunaux de plein exercice.

Je tenais à appeler votre attention sur cette question importante, qui n'est pas encore tranchée.