⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Intervention de Julien Denormandie

Séance en hémicycle du mardi 16 janvier 2018 à 15h00
Questions sur la politique nationale du logement

Julien Denormandie, secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires :

Madame la députée, l'habitat insalubre est un très vaste sujet. En effet, on estime aujourd'hui qu'il y a environ 800 000 logements insalubres en France, ce qui est énorme. Tous ne sont pas loués par des marchands de sommeil. La première action doit donc viser à accompagner les propriétaires qui louent des logements insalubres ou parfois qui y vivent. Nous avons renforcé des outils déjà existants en loi de finances, notamment l'agence nationale de l'habitat – l'ANAH. Il faut y aller à fond. Tel est également le sens du plan Action coeur de ville que nous avons lancé, parce que nous savons que cette insalubrité dans les logements peut concerner les villages ou les villes moyennes où les centres-villes sont parfois abandonnés.

Le deuxième sujet, qui est inacceptable, c'est celui des marchands de sommeil qui sont des marchands de misère. Ce sont des criminels qu'il faut combattre avec la plus grande fermeté. Il n'y a pas 36 000 manières d'y parvenir. Qu'est-ce qui leur fait peur ? Ces gens ne fonctionnent qu'à l'appât du gain : seule l'odeur de l'argent les attire. On pourrait renforcer les dispositions pénales ; mais in fine, c'est comme pour les trafiquants de drogue, cela ne change pas grand-chose. Nous considérerons dans le futur projet de loi les marchands de sommeil comme des trafiquants de drogue. Dans le code général des impôts, à la disposition qui liste les trafiquants de drogues, d'armes ou de stupéfiants, nous ajouterons les trafiquants de sommeil.

À partir de là existe la présomption de revenus. Ils ne pourront plus se mettre en insolvabilité, ni se cacher derrière leur petit doigt : ils seront obligés de passer à la caisse et de payer. C'est cela qui leur fera mal et permettra de faire cesser leur trafic. Il faut également simplifier les procédures et favoriser la constitution d'équipes pour identifier les marchands de sommeil, au niveau communal ou intercommunal. Il faut également que les astreintes qui leur sont infligées puissent être versées directement aux services de contrôle des communes ou des intercommunalités pour financer leur identification et entrer dans le cercle vertueux d'une lutte massive contre les marchands de sommeil.

1 commentaire :

Le 06/07/2018 à 16:34, Meduse (BAILLEUR) a dit :

Avatar par défaut

Les gens qui n’adhèrent pas au système s'arrange entre eux déjà raccompagner l'immigration illégale et donner du travail pas des aides sociales vos lois sur les marchants de sommeil ne toucherons et rajouterons des emmerdes à ceux qui n'en sont pas lourdeurs sur lourdeurs pour louer

Vous voulez faire du milieu de l'immobilier 'renforcer les dispositions pénales' un milieu traité comme les mafieux les délinquants ect.. franchement vous êtes hors sol

le logements insalubre hors ceux que vous étranglez fiscalement ou que les locataires ont détroussé grâce aux système

Les mairie peuvent sans toute ses loi qui servent en définitif a pénaliser ceux qui sont correct et respect le système trouver ces logements facilement ..

la France pays des marchands de sommeil vous êtes députer donnée nous la liste des marchands de sommeil de votre circonscription et nous verrons de quoi vous parlez vraiment

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

Inscription
ou
Connexion