Intervention de Julien Denormandie

Séance en hémicycle du mardi 16 janvier 2018 à 15h00
Questions sur la politique nationale du logement

Julien Denormandie, secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires :

Les logements vacants sont pour moi une obsession – le dire autre ment serait un euphémisme. Intellectuellement, si l'on considère qu'il y a 3 millions de logements vacants, environ 700 000 à 800 000 mètres carrés de bureaux vacants à Paris – autre problématique sur laquelle je reviendrai – et près de 2,5 millions de mètres carrés de bureaux vacants en Île-de-France, on ne peut que se dire qu'il faudrait changer cela du jour au lendemain.

Le problème est que cela est beaucoup plus compliqué qu'il y paraît. Quelles sont les solutions ? Nous avons tout expertisé et discuté, en collégialité, pour tenter de déterminer les meilleures solutions. Une première solution passe par la taxe sur les logements vacants : beaucoup ont essayé et, comme l'on dit, ils ont eu des problèmes. Cette taxe existe depuis longtemps et, manifestement, elle n'a pas réussi à changer les choses.

Aujourd'hui, la taxe sur les logements vacants est très élevée ; elle l'est même tellement qu'il n'est pas évident de continuer à l'augmenter. Quand elle atteint le niveau de la taxe d'habitation, c'est assez difficile à expliquer. Même si nous n'en avons pas débattu lors de l'examen de la dernière loi de finances, il ne faut rien s'interdire : nous pouvons très bien y travailler cette année en prévision de la prochaine loi de finances.

Deuxième élément : il faut comprendre pourquoi les propriétaires laissent leurs logements vacants. Il faut adopter une approche assez clientéliste si je puis dire : il faut aider les propriétaires qui ne louent pas un logement parce que celui-ci est insalubre et que le rénover leur coûterait trop cher. Il faut expliquer à ceux qui ne louent pas parce qu'ils préfèrent ne pas s'embêter avec un locataire en quoi les dispositifs de garantie lui permettent de louer en toute sécurité, tout en préservant l'ensemble des droits des locataires – ce point est essentiel.

D'autres aspects me paraissent également importants, tels que l'intermédiation locative : il faut arriver à convaincre des propriétaires de louer leurs logements au travers d'une association, celle-ci s'occupant de tout. C'est d'autant plus intéressant que ces associations louent à des personnes en situation de fragilité et créent la mixité sociale dont nous parlions tout à l'heure.

Les logements vacants sont un sujet essentiel et complexe. Les bureaux vacants sont un sujet tout aussi essentiel, peut-être tout aussi complexe. Nous ferons des propositions très concrètes dans le projet de loi sur le logement : nous aurons ainsi l'occasion d'en rediscuter.

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