Intervention de Sébastien Lecornu

Séance en hémicycle du mardi 16 janvier 2018 à 21h30
Questions sur la politique environnementale du gouvernement

Sébastien Lecornu, secrétaire d'état auprès du ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire :

Monsieur Maquet, vous parlez d'or puisque, en tant que président de l'établissement public foncier de Normandie, j'ai eu à connaître de ces questions.

Effectivement, si la lutte contre l'artificialisation des terres agricoles est un enjeu majeur, la question des friches, notamment pour les collectivités territoriales les plus petites et les plus modestes, est tout aussi importante. À cet égard, la dépollution est un sujet fondamental ; un certain nombre de dispositifs impliquant les établissements publics fonciers, qu'ils soient locaux ou d'État, existe d'ailleurs.

Mais surtout, nous savons pertinemment – je n'apprendrai rien à ceux d'entre vous qui sont élus locaux – qu'il faut, s'agissant des friches, trouver un modèle économique de reconversion. C'est précisément sur ce point que nous sommes en train de prendre un virage vertueux. Oui, les reconversions sont possibles. Je pense d'abord, évidemment, au logement – nous connaissons bien les enjeux, notamment dans les zones tendues. Les établissements publics fonciers disposent d'outils financiers visant à amorcer les transitions.

En matière de reconversions industrielles, le Gouvernement a récemment lancé une mission qui n'a pas encore bénéficié d'une publicité assez large – je profite de votre question, monsieur le député, pour y remédier. Il s'agit d'étudier la manière de valoriser, dans le contexte de la transition énergétique, les ressources foncières des friches, notamment en y implantant des installations exploitant les énergies renouvelables.

Il est également possible, pour un certain nombre de projets, d'utiliser le mécanisme de compensation : un maître d'ouvrage ou un porteur de projet peut se servir d'une friche pour remplir ses obligations en la matière.

Ce sont des sujets sur lesquels la France a peut-être pris un peu de retard par rapport à d'autres pays européens, mais elle dispose d'une véritable ingénierie.

Monsieur Maquet, si vous disposez de projets précis dans le cadre de votre circonscription et de votre département, comme j'ai cru le comprendre en vous écoutant, sachez que M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, M. le ministre de la cohésion des territoires et moi-même nous tenons à votre disposition pour les étudier, en lien avec les collectivités locales concernées.

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