Intervention de Christophe Bouillon

Malgré certains efforts consentis ces dernières années, la France n'exploite pas pleinement son potentiel en matière de transition écologique et d'énergies renouvelables. Le risque est élevé de dévier de la trajectoire de l'accord de Paris.

Pourtant, la filière des énergies renouvelables est organisée et financièrement mature ; les technologies peuvent être considérées comme efficaces. Autrement dit, nous avons tout ou presque pour réussir le développement des énergies renouvelables. Le principal obstacle réside dans les procédures administratives et leur excessive longueur.

Le Parlement débute l'examen du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance. Ce texte contient des dispositions relatives à l'éolien en mer – je pense notamment au « permis enveloppe », à l'organisation d'un débat public le plus en amont possible et au nouveau cadre pour le raccordement. Ces trois mesures sont utiles – je le dis d'autant plus que je suis élu d'un territoire concerné par des projets de parcs éoliens – mais une vision d'ensemble me semble nécessaire.

Vous avez animé un groupe de travail sur l'éolien. Vous allez faire de même sur la méthanisation et le solaire. En la matière, les procédures demeurent longues et difficiles. Je ne comprends toujours pas, par exemple, pourquoi une éolienne est soumise au régime d'autorisation, au même titre qu'une station d'épuration : cela complique la mise en oeuvre d'un tel projet. Je pourrais citer de nombreux autres exemples. Par ailleurs, comme vous le savez, les recours se multiplient, empêchant l'émergence des projets.

En 2018, la PPE fixera des objectifs forts en matière d'énergies renouvelables. Or ces objectifs ne pourront pas être atteints si les outils adéquats ne sont pas mis en place, si le dernier frein au développement des énergies renouvelables n'est pas levé. J'aimerais que vous ayez en la matière une vision globale. Pourquoi le projet de loi dont l'examen a commencé à l'Assemblée ne comporte-t-il pas de dispositions relatives à l'éolien terrestre, au solaire ou encore à la méthanisation ?