Intervention de Sébastien Lecornu

Monsieur Bouillon, je salue votre investissement sur ces questions depuis de longues années. Je l'ai dit précédemment à M. Menuel : la PPE ne sera pas sincère si nous ne nous sommes pas posé les bonnes questions sur la libération des énergies renouvelables.

Il est d'autant plus indispensable de le faire que, pendant longtemps, la subvention publique, la garantie d'un tarif d'achat et parfois même l'implication des collectivités territoriales – notamment des régions – étaient indispensables pour construire un modèle de développement. Or, aujourd'hui, l'offre rencontre la demande et les énergies renouvelables disposent d'un modèle économique. Je cite toujours le même exemple : pour la première fois, en mer du Nord, un parc éolien offshore sera installé sans le moindre euro de subvention publique. Autre exemple : le photovoltaïque, qui n'était absolument pas rentable dans le nord de la France, dans l'est ou en Normandie, le devient.

Les raisons de ces évolutions sont très diverses. Quoi qu'il en soit, un frein demeure : les filières et les élus locaux qui souhaitent engager une véritable transition dans ce domaine réclament régulièrement de la simplification.

Jeudi matin, je ferai des annonces concernant l'éolien terrestre. Le photovoltaïque viendra ensuite, même si M. le ministre le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, a déjà annoncé l'augmentation d'1 gigawatt par an du volume des appels d'offres – car il fallait les redimensionner. S'agissant des mesures de simplification et d'adaptation du droit, nous travaillons sur deux aspects : le raccourcissement des procédures – quel porteur de projet privé peut se lancer dans une procédure qui nécessite sept à neuf ans pour obtenir l'autorisation d'exploiter ou d'installer des éoliennes ? Cela n'a pas de sens. Nous allons diviser les délais par deux. J'aurai l'occasion de préciser jeudi comment nous comptons le faire en adaptant le droit et sans pour autant diminuer le droit des pétitionnaires et des justiciables. Nous souhaitons, par ailleurs, améliorer l'acceptabilité locale et sociale des énergies renouvelables. Plusieurs outils sont sur la table : intéressement, participation, meilleure répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux – IFER –, et évolution des normes. Le compte y sera, et le Parlement devra évaluer la mise en oeuvre du dispositif au fur et à mesure.