Intervention de Sébastien Lecornu

Monsieur Fugit, je remercie le Conseil national pour son investissement, notamment pour l'avis qu'il a rendu sur les contrats de transition écologique, dont les premiers ont vu le jour à Arras, dans le Pas-de-Calais, et en Corrèze.

Pour répondre à votre première question, il ne faut pas opposer les outils entre eux, comme je l'ai dit tout à l'heure à l'un de vos collègues. Beaucoup de démarches ont été entreprises successivement au fil des années. On connaît les plans climat-air-énergie territoriaux – les PCAET. Récemment, on a beaucoup parlé des territoires à énergie positive pour la croissance verte – les TEPCV. Il y a aussi eu les projets « Agendas 21 », qui ont probablement été les premiers outils à devenir populaires auprès des élus locaux pour avancer sur ces questions. Ces différents outils doivent être considérés comme de véritables richesses, car bien souvent, ces documents comportaient des diagnostics, proposant des trajectoires ou des schémas locaux qui pourront être repris avec profit dans les contrats de transition écologique. C'est la preuve qu'une démarche nourrit l'autre.

Deuxièmement, je l'ai dit tout à l'heure, les contrats de transition écologique sont singuliers – vous l'avez souligné dans votre question – en ce qu'ils incorporent dans la démarche les aspects économiques et sociaux, et mobilisent l'investissement public local – dans la relation entre l'établissement public de coopération intercommunale, le département, la région et l'État – , tout en associant les fédérations professionnelles, les filières économiques, les syndicats et les associations. C'est d'ailleurs en cela qu'ils sont nouveaux.

Nous l'avons vu : toutes les démarches d'appels à projet traditionnels, qui remportaient un vrai succès, n'étaient pas suffisantes pour engager l'irréversibilité de la transition écologique. On pourrait dire, de manière plus technique, qu'il n'existait pas de dynamique « autoportée » ou, en d'autres termes encore, qu'ils n'entraînaient pas la transition de manière définitive.

Troisièmement, avec l'Agence nationale de la cohésion des territoires, on touche un aspect important en métropole comme en outre-mer : le besoin d'ingénierie pour les territoires. Souvent on raisonne uniquement en termes d'argent, et l'on a bien tort de se limiter à cet aspect. Bien souvent, les territoires ruraux, les collectivités locales en difficulté peinent à se doter d'une ingénierie, d'autant que – force est de l'admettre – l'État déconcentré s'est parfois paupérisé avec le temps. L'Agence nationale de la cohésion des territoires a pour vocation d'offrir à nouveau aux collectivités territoriales des outils d'analyse et d'écriture de projets qui, bien sûr, seront sollicités à l'avenir dans le cadre des contrats de transition écologique.