Intervention de Sébastien Lecornu

Séance en hémicycle du mardi 16 janvier 2018 à 21h30
Questions sur la politique environnementale du gouvernement

Sébastien Lecornu, secrétaire d'état auprès du ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire :

La question des solutions de substitution est extrêmement importante. Je l'ai dit. L'Institut national de la recherche agronomique – l'INRA – sera amené à se prononcer sur le sujet.

Le second volet de votre question porte sur le biocontrôle. Nombre de mesures ont déjà été engagées. L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail – l'ANSES – doit traiter de manière prioritaire, dès qu'ils sont déposés, les dossiers de demande de mise sur le marché des produits de biocontrôle. Les délais d'instruction ont été réduits : ils sont deux fois moins longs que pour d'autres produits. Pour l'examen et l'approbation des dossiers de biocontrôle, la redevance a été diminuée.

Nous nous concentrons à présent sur les prochaines étapes. Une action doit être menée à l'échelon européen – je l'ai dit – sur la question du glyphosate, afin d'aller encore plus loin dans la simplification des dossiers à déposer par les entreprises qui développent ces procédés. Un soutien est également prévu à l'innovation et à l'accompagnement des PME qui souhaitent développer les produits de biocontrôle. Tels sont les axes envisagés pour accélérer la transition écologique et le Green New Deal. Nous travaillons sur le financement de l'innovation et l'investissement autour de ces questions, pour arriver à en sortir et réussir une transition parfaite.

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