Intervention de François-Michel Lambert

Séance en hémicycle du mardi 16 janvier 2018 à 21h30
Questions sur la politique environnementale du gouvernement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois-Michel Lambert :

… ciblée sur l'enjeu climat. Je peux dire qu'elle poursuit mais aussi qu'elle renforce celles que nous avons pu connaître depuis dix ans – comme ça, je fais du « en même temps ».

En premier lieu, dans cette politique, la contribution climat énergie, c'est-à-dire la taxe carbone, va substantiellement augmenter, afin de nous amener à une décarbonation de l'économie. Volontariste en matière de politique publique sur le climat, la France a pris des décisions fortes, comme la fin des hydrocarbures en exploitation, puis en usage, par l'arrêt prochain de la production d'électricité par le charbon.

Certes, cette décision ne concerne que 1 % de la production d'électricité française, et quatre sites en France, dont celui de Gardanne. Je soutiens ce choix politique difficile, douloureux, car nécessaire pour peser dans les négociations, notamment face à l'Allemagne et à la Pologne. Mais il est indispensable d'accompagner les territoires impactés. À ce titre, j'ose espérer que le bassin minier de Provence, dont j'ai l'honneur d'être le député, et qui est totalement concerné par la fermeture du groupe charbon de la centrale de Gardanne, j'ose espérer que cette terre d'énergie bénéficiera du contrat de transition écologique que vous mettez en place en France.

Ma question portera sur les niches fiscales dont bénéficient encore les énergies fossiles dans notre pays à hauteur de plusieurs milliards, et qui concernent le kérosène pour l'aviation, le carburant pour les entreprises ou le gasoil pour les routiers. J'insisterai sur les niches peu visibles, notamment celles qui se cachent dans le green washing. Il semblerait que les centrales biomasse utilisant un complément charbon, ce qui est le cas à Gardanne, où l'on brûle 850 000 tonnes de bois par an, soit un train de bois par jour – en plus de 150 000 tonnes de charbon, soit vingt camions par jour – , brûlent également 1,5 milliard d'euros d'argent public,via la contribution au service public de l'électricité – CSPE – , et qu'elles bénéficient, pour plusieurs millions par an, d'une exonération de la taxe intérieure de consommation sur le charbon – TICC. Cela fait beaucoup pour un projet écologique !

C'est sur cette particularité que porte ma question : l'exonération sur le charbon utilisé dans les centrales biomasse va-t-elle subsister, alors qu'elle représente une perte de 15 millions d'euros par an pour les recettes fiscales de l'État ?

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