Intervention de Laurianne Rossi

Séance en hémicycle du mardi 16 janvier 2018 à 21h30
Questions sur la politique environnementale du gouvernement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurianne Rossi :

Je salue tout d'abord les objectifs ambitieux du grand plan de rénovation énergétique des bâtiments, qui font de cette politique publique une priorité nationale. Notre pays compte 7 millions de logements mal isolés, dont 3,8 occupés par des ménages en situation de précarité énergétique.

Au-delà des mesures du paquet solidarité climatique, certaines questions se posent encore sur l'action qu'il nous faut mener, notamment auprès des ménages les plus modestes et de l'habitat collectif privé.

À quelques jours de la clôture de la grande concertation lancée par le Gouvernement sur la rénovation énergétique des bâtiments, je souhaite partager avec vous les interrogations suivantes.

Tout d'abord, si nous voulons cibler au mieux les logements les plus mal isolés et rendre ainsi plus efficace notre politique publique, il est nécessaire de fiabiliser et de valoriser les audits et les diagnostics de performance énergétique par un renforcement de la formation et du contrôle des diagnostiqueurs. Nous pourrions par ailleurs y intégrer de nouveaux critères qualitatifs, tels que l'isolation sonore ou la performance environnementale du logement, ce qui permettrait de passer d'une approche exclusivement énergétique à une évaluation environnementale globale.

Concernant l'aide aux particuliers, souhaitez-vous rompre avec la logique d'incitation par équipement, pour orienter les aides publiques vers un parcours de travaux, permettant de réduire sur le long terme la consommation d'énergie mais aussi l'émission de gaz à effet de serre ?

Nous savons que ces incitations ne seront efficaces qu'à la condition de permettre aux ménages modestes et à l'ensemble des logements d'en bénéficier. Nous savons aussi que la réalisation de tels travaux demeure encore complexe, financièrement mais aussi juridiquement, tout particulièrement pour les ménages les plus modestes, les particuliers vivant en copropriété et les locataires du parc privé. À cet égard, la lisibilité des aides et l'accès à l'information constitueront un levier essentiel.

Enfin, la généralisation du carnet numérique du bâtiment au parc existant, ou encore la création d'un passeport énergétique, pourraient constituer des outils de pilotage dynamiques permettant d'évaluer l'efficacité énergétique, environnementale et budgétaire de cette politique publique.

Tels sont les sujets, monsieur le secrétaire d'État, sur lesquels nous vous remercions par avance de bien vouloir nous exposer les orientations du ministère de la transition écologique et solidaire.

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