Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Monsieur le président, à presque minuit et demi, en ce début d'année, vous me permettrez peut-être – et je prie M. le ministre de m'en excuser – de faire d'abord une réflexion sur la façon dont sont organisés les travaux de l'Assemblée nationale. Nous abordons ce soir des sujets importants, avec un ministre qui conduit l'essentiel de l'avenir de la nation. Alors qu'on nous invite à rénover nos méthodes, à débattre moins dans l'hémicycle qu'en commission, convenons, monsieur le ministre, que vos réponses y seraient tout aussi audibles, sinon plus, pour l'ensemble de la nation que celles que vous faites ce soir ! Pardonnez-moi de vous interpeller ainsi – vous n'y êtes pour rien, monsieur le président – , mais puisque l'on nous invite à rénover nos méthodes, je pense que ces questions gagneraient à être rénovées, pour faire plus de place aux propositions parlementaires, comme celles entendues ce soir.

Tout en respectant mon temps de parole, monsieur le ministre, je voudrais simplement vous interroger, comme élu de Seine-Saint-Denis – bien que ce territoire ne soit pas le seul à faire ce type de retour – sur la volonté légitime du Gouvernement de garantir la liberté d'enseignement, et sur la possibilité d'ouvrir des établissements, voire des classes, dans l'enseignement privé.

Dans un département comme le mien, où la demande d'enseignement privé est forte, il semblerait en effet que, lors de la création d'un nouvel établissement, l'éducation nationale ne fournisse pas de nouveaux moyens en effectifs d'enseignants mais qu'elle retire ceux-ci d'un établissement d'enseignement privé existant. Cela reviendrait à augmenter le nombre global d'élèves tout en maintenant le nombre de professeurs, ce qui constituerait évidemment une dégradation des conditions d'enseignement. Pour garantir la liberté de choix d'enseignement, il doit, me semble-t-il, y avoir égalité entre les uns et les autres. Je voulais vous interroger sur ces situations, que j'ai pu rencontrer et qui m'ont paru objectivement anormales et contraires aux principes défendus par le Gouvernement.