Intervention de Stéphane Peu

Le 10 janvier, vingt-sept associations ont saisi le Conseil d'État pour demander l'annulation de la circulaire dite Collomb-Mézard du 12 décembre dernier. Cette circulaire témoigne d'un durcissement et d'un manque d'humanité, pour reprendre les propos mêmes du Défenseur des droits, M. Toubon.

Elle est contraire à bien des déclarations du candidat, puis du président Emmanuel Macron. Certains des soutiens de celui-ci ont même intitulé une tribune dans Le Monde d'hier : « Monsieur Macron, votre politique contredit l'humanisme que vous prônez ! » Cette circulaire vise à multiplier les obstacles et les contrôles dans des lieux qui étaient jusqu'à présent sanctuarisés. Elle remet donc en cause le principe de l'accueil inconditionnel, et instaure des contrôles dans les centres d'hébergement afin de trier ou recenser les migrants.

Les conséquences seront désastreuses. Si des contrôles sont organisés dans les hébergements, les migrants refuseront d'y aller ; ils resteront donc à la rue et les campements indignes se multiplieront. Je sais de quoi je parle, vu la circonscription de Seine-Saint-Denis dont je suis l'élu. C'est précisément le contraire de la promesse du Président qui s'était engagé à ce qu'il n'ait plus « de femmes et d'hommes dans les rues, dans les bois, ou perdus » à la fin de l'année 2017.

La décision du Conseil d'État ne sera rendue que dans plusieurs semaines, mais les associations gestionnaires des centres ont déjà annoncé qu'elles ne s'associeraient en rien à ces démarches policières et qu'elles refuseraient de coopérer. La question de la mise en oeuvre et de l'efficacité de votre dispositif est donc posée : injuste, il risque aussi de causer de grands désordres.

Dans ce contexte de malaise grandissant, y compris dans les rangs de la majorité, le Gouvernement est-il prêt à retirer cette circulaire et à engager une réelle concertation avec tous les acteurs de l'accueil et de l'hébergement ?