Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du mercredi 17 janvier 2018 à 21h30
Questions sur la politique du gouvernement à l'égard des migrants

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Monsieur le ministre d'État, entre 2013 et 2016 – nous ne disposons pas encore des chiffres pour 2017 – , pas un seul des déboutés du droit d'asile qui ont été accueillis dans le centre d'accueil pour demandeurs d'asile de la ville de Béziers, géré par la municipalité, n'a été reconduit à la frontière : pas un seul ! La semaine dernière, le préfet de l'Hérault me confiait que, pour avoir voulu reconduire deux – vous avez bien entendu – deux « dublinés » vers l'Italie, il a reçu des centaines de courriers de protestation émanant d'associations pro-migrants.

En 2017, vous l'avez rappelé, notre pays a franchi la barre des 100 000 demandeurs d'asile, soit une hausse de 17 % par rapport à l'année précédente : un record ! Et encore, ce chiffre n'inclut pas les personnes arrivées en 2017 et qui n'ont pas encore déposé leur demande auprès de l'OFPRA. Environ deux tiers de ces personnes se voient refuser le statut de demandeur d'asile, à juste raison quand on sait, par exemple, que, l'an passé, le premier pays d'origine des requérants était l'Albanie. Or, dans ce pays, on n'est pas menacé – sauf à de très rares exceptions – pour ses opinions ou ses croyances, quelles qu'elles soient.

Aussi, quand vous dites vouloir raccourcir les délais de réponse aux demandeurs d'asile, on ne peut que vous approuver. Reste – et c'est tout le problème – la reconduite aux frontières de ceux qui sont déboutés. Vous n'avez cessé de rappeler, malgré les protestations des associations, votre volonté d'y procéder, c'est-à-dire tout simplement de faire appliquer la loi. Mais, d'après un rapport de la commission des lois du Sénat, publié en novembre dernier, le budget pour 2018 ne permettra, cette année, que 14 500 éloignements forcés, ce qui est largement insuffisant. Un même décalage existe entre votre discours et le budget affecté aux centres de rétention, actuellement saturés.

Connaissant les difficultés de mener à bien ces reconduites à la frontière, et compte tenu du manque de moyens récurrent, ma question est la suivante : comment comptez-vous procéder pour que les décisions de l'OFPRA – en clair, la parole de l'État – soient enfin respectées ?

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