Intervention de Olivier Dussopt

Le projet de loi que vous allez examiner ce matin vise à ratifier l'accord signé à Bruxelles le 27 janvier 2021 par dix-huit États membres de la zone euro, puis par l'Estonie le 8 février. Il porte révision du Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité, le MES.

Cette révision s'inscrit pleinement dans le projet d'approfondissement de l'Union économique et monétaire, auquel une nouvelle impulsion a été donnée par le Président de la République lors de son discours de la Sorbonne du 26 septembre 2017. Quatre ans plus tard, des avancées significatives ont été réalisées dans la mise en œuvre de ce programme ambitieux grâce à un travail de conviction et à d'intenses efforts de négociation auprès des institutions et de nos partenaires européens. Nous ne comptons pas nous en tenir là, car beaucoup de chantiers restent à entreprendre, mais nous pouvons déjà constater avec une grande satisfaction que les fondations d'une zone euro plus résistante, plus intégrée et plus solidaire sont désormais posées.

Parmi les avancées concrètes, je souhaite citer le mécanisme de soutien aux dépenses de chômage partiel dans les États membres, rapidement mis en place en mai 2020 pour faire face à la crise, ainsi que le dispositif d'endettement conjoint Next Generation EU, destiné à financer les investissements et les réformes des plans de relance des États membres. Ces mesures témoignent d'une coordination européenne efficace et volontariste face à la crise et de la solidarité entre États membres.

En second lieu – et c'est l'objet qui nous occupe aujourd'hui –, la révision du traité instituant le MES marque elle aussi la concrétisation d'une ambition française : celle de renforcer et de compléter le deuxième pilier de l'union bancaire. Celui-ci correspond au mécanisme de résolution unique, qui a pour objectif de veiller à ce que les défaillances bancaires soient gérées efficacement par les États et engendrent le moins de coûts possible pour nos finances publiques.

À cet usage, le traité révisé institue un dispositif de soutien financier, dit backstop…