Intervention de Jean-Louis Bourlanges

C'est le cas du projet qui nous est soumis, qui constitue un énorme progrès.

Ce qui, je le crois, explique le vote de la commission, c'est qu'il vaut mieux voter ce Mécanisme avec les trois garanties qu'il apporte que de le rejeter. Comme l'a d'ailleurs dit M. Lecoq, s'il a déposé une motion de rejet, ce n'est pas pour que le texte soit rejeté, mais pour avoir la possibilité de s'exprimer – et nous avons été heureux de l'entendre.