Intervention de Nicole Le Peih

La renégociation sera globale, et non ligne par ligne, ce qui constitue une protection contre les créanciers vautours : on évitera ainsi qu'ils ne créent une minorité de blocage sur une ou plusieurs lignes de titres obligataires.

Pour ce qui concerne son financement, le Mécanisme européen de stabilité dispose d'une capacité de prêt de 500 milliards d'euros, sur la base d'un capital de 700 milliards d'euros. Plus précisément, il existe 80 milliards d'euros de capital libéré, c'est-à-dire effectivement versé par les États membres du MES, donc 620 milliards de capital appelable. En outre, l'inclusion du filet de sécurité permettra de mobiliser ces fonds au profit du Conseil de résolution unique, à hauteur de 68 milliards d'euros.

Mais restons attentifs à l'évolution de nos finances publiques, car depuis plus de cinquante ans l'endettement de nos États s'est creusé et il est important de revenir progressivement vers davantage de prudence en matière de finances publiques. Finalement, le renforcement du cadre financier européen est à l'image d'une Europe en pleine transformation : plus de solidarité contre plus de partage d'information ; on s'offre des garanties, et en même temps on clarifie les critères d'accès. Cette réforme sécurise le cadre juridique et élargit la protection offerte.

Nous pouvons, je crois, être fiers du chemin parcouru et notre trajectoire traduit un renforcement de la solidarité européenne. Nous nous donnons les moyens d'agir et de protéger nos concitoyens. Avec cette réforme, le Mécanisme européen de stabilité s'intègre encore davantage dans le paysage européen. Nous consolidons notre union, et c'est une excellente nouvelle.