Intervention de Brahim Hammouche

Concernant la généralisation du tiers payant dans les maisons et les centres de santé, objet des deux derniers articles de la proposition de loi, le débat est tranché ; il est donc derrière nous et n'appelle pas de nouvelle polémique. Le tiers payant a vocation à être généralisé d'ici à un an ou deux en tenant compte des difficultés techniques soulevées par l'IGAS. À ce jour, il est déjà obligatoire pour les patients à faibles ressources, bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire ou de l'aide au paiement d'une complémentaire santé – ACS – et, depuis la réforme de 2016, pour les patients couverts à 100 % par la Sécurité sociale, comme les femmes enceintes et les personnes atteintes de maladie de longue durée. Si l'on considère l'ensemble des soins médicaux, au premier semestre 2017, le taux de tiers payant des actes remboursés était de 46,2 %, en hausse de 3,8 points par rapport à 2016. Le processus de généralisation est donc en cours. Nous avons fixé au printemps prochain un point d'étape et de contrôle, et nous entendons nous y conformer, avec une exigence d'accès aux soins pour tous.