Intervention de Raphaël Schellenberger

Séance en hémicycle du jeudi 9 décembre 2021 à 9h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Bien sûr que si ! Le transfert à la région va mécaniquement rebattre les cartes dans certains territoires.

L'objet de cet amendement est d'aborder cette question. Il faut répondre au cas par cas, j'en conviens, mais il faut aussi conserver une logique de préservation des itinéraires et non pas seulement donner la primauté au préfet de région – car c'est bien lui qui tranchera et non le préfet de département. Les départements ne sont pas les moins compétents en matière de gestion de routes et de compréhension de ces enjeux.

Certes, les régions acquerront une nouvelle compétence, mais elles ne disposent pas encore des services et de l'expertise nécessaire. Restons prudents. Dans la mesure où des services de gestion des routes, de portage de projets, d'exploitation existent déjà dans les départements, laissons-les prendre la main lorsqu'il le faut.

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