Intervention de Jacqueline Gourault

Ces questions ont fait l'objet de réunions dans le bureau du Premier ministre, entre les présidents de l'Assemblée des départements de France (ADF) et de l'association Régions de France (ARF).

Comme vous le savez, en Alsace, une route a déjà été transférée aux collectivités territoriales : ce transfert a été opéré sans difficultés, avec des tronçons qui revenaient naturellement à la métropole et d'autres à la nouvelle collectivité européenne d'Alsace. Cela s'est fait dans la concertation et, en application de la loi, la compétence en matière routière relève des départements, qui disposent des équipements et des hommes pour l'assumer. Nous ne remettons rien en cause et il est clairement hors de question de recréer ces services au niveau régional.