Intervention de Christophe Jerretie

Séance en hémicycle du jeudi 9 décembre 2021 à 9h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Jerretie :

Il tend à coordonner certains éléments de l'exploitation dans une perspective de mutualisation. En effet, après le transfert aux départements des services des routes, le risque existe, dans le cadre de l'expérimentation, qu'un nouveau service soit créé par les régions sur les mêmes secteurs. L'amendement tend donc à intégrer, en l'écrivant dans la loi, un conventionnement complémentaire au dispositif que vous avez proposé au titre de l'expérimentation et destiné, précisément, à favoriser l'expérimentation d'une mutualisation éventuelle de services communs en matière d'exploitation, de maintenance et d'entretien des routes.

Il s'agit donc, je le répète, de coordonner et de mutualiser afin d'éviter que, comme cela s'est produit dans certaines communes et intercommunalités, deux services des routes soient chargés des mêmes secteurs et interviennent l'un après l'autre sur des routes qui se suivent et se ressemblent.

Je suis le seul signataire de cet amendement, que j'ai dû rédiger rapidement. Il me semblait en effet nécessaire de compléter ainsi la convention proposée pour l'expérimentation, qui serait ainsi mieux structurée.

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