Intervention de Christophe Jerretie

Séance en hémicycle du jeudi 9 décembre 2021 à 9h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Jerretie :

Si vous aviez proposé de rectifier l'amendement en écrivant « peuvent » au lieu de « doivent », j'aurais accepté le compromis. Je ne retire donc pas l'amendement car il faudra, je crois, y réfléchir en vue de la commission mixte paritaire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.