Intervention de Bruno Questel
Séance en hémicycle du jeudi 9 décembre 2021 à 9h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 8
Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Vous verrez cela avec M. Saulignac qui transmettra à ses amis !
Sur le fond, la difficulté qui a été la mienne en tant que vice-président chargé des routes dans le département concerné, c'est que la région, qui n'avait aucune habilitation à agir sur le fond du dossier, se bornait à faire des virements financiers tout en voulant être reconnue au titre d'une maîtrise d'ouvrage qui était fictive.
Les dispositifs proposés dans les articles 6, 7 et 8 permettent une plus grande lisibilité et de rendre à chacun sa propre responsabilité à l'aune de son implication dans les dossiers.
