Intervention de Jacqueline Gourault

Séance en hémicycle du jeudi 9 décembre 2021 à 9h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 8

Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :

Je n'ai pas eu l'occasion de répondre tout à l'heure à la question de M. Bazin, et j'y pense en entendant ce que l'on vient de dire au sujet des financements régionaux. Le volet mobilité sera, comme annoncé, contractualisé à l'automne prochain. Les négociations ont lieu actuellement avec les préfets pour préparer ce volet dans les contrats de plan État-région.

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