Intervention de Hervé Saulignac

L'amendement n° 2675 vise à inscrire dans la loi le principe d'un moratoire national sur la fermeture des petites lignes ferroviaires. Les transferts de gestion vers les régions ne doivent en aucun cas conduire à une diminution des services.

Or on peut redouter une telle conséquence. En effet, en 2018, le Premier ministre de l'époque, Édouard Philippe, avait assuré ici même que l'avenir des petites lignes ne serait pas tranché depuis Paris. Ces propos étaient tout à fait rassurants à l'époque. Cependant, dès lors que la gestion des petites lignes est transférée aux régions, on peut supposer que leur avenir peut aussi être tranché par les régions.

Il me semble donc important de sécuriser ce transfert. Nous avions déjà formulé à plusieurs reprises, notamment dans le cadre de l'examen de la loi LOM, cette demande de moratoire. Nous pensons que les petites lignes ont un avenir, qu'elles sont importantes, notamment pour la ruralité et les territoires périurbains, et qu'elles constituent une solution alternative prometteuse face à la voiture.

L'amendement n° 2676 , de repli, vise à préciser que le ministre chargé des transports doit prendre en considération, avant tout transfert, les besoins de mobilité de la population, notamment dans les territoires ruraux et périurbains qui sont les principaux concernés.