Intervention de Raphaël Schellenberger

Séance en hémicycle du jeudi 9 décembre 2021 à 9h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Il me paraît pourtant plutôt pertinent, dans la mesure où les transferts donnent toujours lieu à des effets de bord.

Je saisis l'occasion pour évoquer une autre infrastructure qui me semble obéir à la même logique. Je sais que vous avez connaissance de ce dossier, madame la ministre : il s'agit des canaux de la Hardt qui, dans la plaine du Rhin, constituent eux aussi une infrastructure essentielle à la bonne exploitation hydraulique de la nappe phréatique d'Alsace et à l'irrigation de leurs cultures par les agriculteurs alsaciens. Le problème est le même que pour les voies ferrées : une infrastructure, construite dans les années 1950 par l'État, a progressivement cessé d'être entretenue et ne parvient que difficilement à répondre aux besoins, à tel point qu'on pourrait imaginer en confier la gestion à la collectivité qui s'occupe déjà des rivières. Seulement, un tel transfert entraînerait des effets de bord, que l'emploi du mot « majoritairement » plutôt que du mot « intégralement » permettrait de gérer.

Il me semble donc que la logique défendue par la ministre est la bonne. Si elle pouvait être étendue aux canaux de la Hardt, ce serait magnifique.

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