Intervention de Jean-Claude Leclabart

L'article 9 vise à favoriser l'implication des régions dans le développement des petites lignes, ce qui permettra d'accentuer le report modal. Le ferroviaire constituant une alternative à des modes de transports plus polluants, comme la route, l'objectif environnemental est, de fait, inhérent au transfert de propriété mentionné à l'article L. 3114-1 du code général de la propriété des personnes publiques que vous souhaitez modifier.