Intervention de Thibault Bazin

Bien sûr, madame la ministre, notre rôle consiste à modifier la loi quand il le faut, mais admettons tout de même que, depuis le début du quinquennat, vous avez multiplié les procédures accélérées, lesquelles raccourcissent les navettes. Vous appréciez la Chambre haute et la Chambre basse, vous avez une culture parlementaire aiguisée, et vous savez que les navettes permettent, hors procédure accélérée, d'éviter les écueils dont nous parlons.

Le Gouvernement a aussi beaucoup procédé par ordonnances, et en déposant des amendements dans des délais qui n'ont pas permis un examen précis. Songez à l'examen du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) ! Certains d'entre vous – nous n'étions pas très nombreux – se souviendront que le texte a été discuté dans des conditions hallucinantes – je me souviens encore d'un certain vendredi. Il y a un problème de méthode qui provient de la considération portée au Parlement. Les membres du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés devraient, comme ils l'ont toujours fait, défendre avec force le Parlement : il faudrait revoir cette méthode.

Nous parlons d'un texte adopté en 2020, sur lequel nous sommes déjà en train de revenir. Certes, c'est nécessaire car il était mal écrit, mais si on laissait davantage de temps au Parlement pour examiner les textes correctement, ce serait une bonne chose. Regardez le nombre d'amendements gouvernementaux déposés après l'article 9 : je ne dis pas qu'ils vont tous dans le mauvais sens, mais je ne suis pas sûr qu'ils sont tous très bien écrits.