Intervention de Ugo Bernalicis

Nous nous opposons au transfert de compétences de l'Agence de la transition écologique (ADEME) vers les régions. Cela grèvera la capacité de l'ADEME à organiser son action de façon coordonnée sur l'ensemble du territoire national.

De plus, ce que vous prévoyez n'est qu'une première étape. Vous allez vous servir des régions comme guichet exécutant de l'ADEME ; le dispositif indique bien que la région devra accorder les subventions à la place de l'ADEME, selon des critères négociés et contractualisés avec cette dernière. À l'étape suivante, chacun fera comme il voudra dans sa région, alors même que la question de la bifurcation écologique est centrale pour les années à venir. Nous avons besoin d'une structure telle que l'ADEME, en la renforçant et en la dotant de fortes capacités d'action. Ce n'est pas du tout la direction prise avec l'article 12, d'où notre amendement de suppression.