Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du jeudi 9 décembre 2021 à 9h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Je dois mal m'exprimer, car il n'y a pas du tout de contradiction vis-à-vis de nos autres positionnements sur le reste du texte. Actuellement, l'ADEME assume ses responsabilités. Il n'est pas question ici d'ajouter des compétences ou de permettre de nouvelles actions, mais bien de transférer,…

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