Intervention de Raphaël Schellenberger

C'est précisément le sujet, madame la ministre ! Les processus démocratiques dont nous parlons visent à consulter largement les différents acteurs, à l'exception des élus, auxquels on ne demande pas leur avis.

Contrairement à ce que vous dites, monsieur le rapporteur pour avis, les départements sont compétents en matière de gestion des sites naturels sensibles. Ils disposent même d'une fiscalité en la matière, la taxe d'aménagement, qu'ils utilisent quasiment exclusivement pour la gestion des espaces naturels sensibles. Et pourtant, on ne leur demande pas leur avis !

Cet amendement est logique et respecte la prééminence de la démocratie représentative.