Intervention de Bruno le Maire

Les Français sont d'ailleurs très nombreux à y participer : plusieurs milliers ont déjà consulté les propositions et voté pour ou contre telle ou telle d'entre elles, en fonction du jugement qu'ils portent.

L'objet social de l'entreprise, défini aux articles 1833 et 1834 du code civil, est un sujet très lourd. Je pense donc qu'il faut aller au bout de la consultation avant de trancher. Pourquoi l'objet social est-il un enjeu aussi lourd et majeur pour la vie de l'entreprise ? Tout simplement parce que, dans la mesure où les dispositions correspondantes sont inscrites dans le code civil, elles sont opposables devant les tribunaux. Ainsi, n'importe quel actionnaire d'une entreprise peut la traduire devant les tribunaux s'il estime qu'elle ne respecte pas la définition légale de l'objet social de l'entreprise.

Pour notre part, compte tenu de l'importance de l'enjeu, nous avons préféré demander à Nicole Notat, ancienne secrétaire générale de la CFDT, et à Jean-Dominique Senard, président du groupe Michelin, de lancer cette consultation et de nous faire des propositions sur l'objet social de l'entreprise.

Vous connaissez ma conviction sur ce sujet : je pense qu'on peut ouvrir à toute entreprise qui le souhaite la possibilité de se doter d'un objet social élargi, prévu par le code civil, qui inclurait à la fois la dimension sociale de l'entreprise et évidemment sa dimension environnementale. Mais nous verrons quels seront les résultats de la consultation et les propositions formulées par Nicole Notat et Jean-Dominique Senard.

Ma deuxième divergence porte sur le temps : je pense qu'il faut laisser à un certain nombre de mesures déjà prises le temps d'aller au bout de leur logique, pour en voir les résultats et en tirer les conséquences. Prenons l'exemple des administrateurs salariés. La loi Rebsamen, qui prévoit la désignation d'administrateurs salariés dans les entreprises de plus de 1 000 salariés, est appliquée depuis à peine quelques mois. Laissons à cette loi le temps de s'appliquer pour en tirer les conclusions, …