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Intervention de Jacqueline Gourault

Séance en hémicycle du jeudi 18 janvier 2018 à 15h00
Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances — Discussion générale

Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur :

Nous nous donnons simplement les moyens de mieux cerner et traiter des questions centrales pour la vie des entreprises. Votre initiative a permis d'ouvrir le débat, et nous vous en remercions.

Merci beaucoup pour le travail réalisé. Continuons à réfléchir ensemble pour que nous puissions définir un cadre juridique permettant de reconnaître la participation des salariés, la possibilité d'un objet social élargi, sans alourdir démesurément les charges pesant sur nos entreprises, en particulier les petites et les moyennes, et en veillant à une bonne articulation de ces règles avec le droit existant et le droit européen.

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